En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://cpts-usses-saleve.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : CPTS Usses et Salève – 31 Grand’Rue, 74350 Cruseilles, France
Responsable éditiorial : Sandra Le Coz – cpts.usses.saleve@gmail.com
Conception : CLAM! Design – contact@clam-design.fr
Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Crédits photos : voir le détail sur la page dédiée
Propriété intellectuelle
La CPTS Usses et Salève est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage des éléments accessibles sur le site.
Conformément à l’article L 122-4 du Code de Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Limitations de responsabilité
La CPTS Usses et Salève ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur ce site à son insu.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour
Données personnelles, cookies, et liens hypertextes
Le site https://cpts-usses-saleve.fr ne collecte aucune donnée personnelle, et n’utilise pas de cookies pour son fonctionnement, à l’exception des cookies de session pour les adhérents à la CPTS se connectant à la partie réservée du site.
Le site https://cpts-usses-saleve.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
Cependant, la CPTS Usses et Salève n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant à / utilisant le site
Cookie : Petit fichier envoyé avec les pages d’un site web et stocké sur le disque dur de votre appareil. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de connexions ultérieures avec le serveur.
Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).